Orders
The main regulations on risk prevention in hyperbaric environments: decrees, orders and extracts from the French Labour Code. Each text comes with a summary and can be downloaded as a PDF; filter the list by category to show only those that concern you. The texts are available in French only, and only the version published in the Journal officiel is legally binding.
Decree — Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (NOR : MTRT1931550D) — 07/12/2020 — PDF, 155.1 KB
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Précise les modalités de protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l’identification des secteurs d’activités hyperbares. Rend obligatoire le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics (ou le certificat du bloc de compétences correspondant à l’activité exercée), ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP pour les activités hors milieu subaquatique ; ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
Order — Arrêté du 14 mai 2019 – annexes (Journal officiel, documents administratifs, 24 mai 2019) — 14/05/2019 — PDF, 4.2 MB
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Tables et procédures d’intervention annexées à l’arrêté : annexe I, plongées à l’air comprimé ou avec un mélange à base d’azote ; annexe II, plongées aux mélanges à base d’hélium (tables héliox). Document de 336 pages.
Decree — Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (NOR : ETST1023798D) — 11/01/2011 — PDF, 295.9 KB
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Crée le chapitre « Prévention des risques en milieu hyperbare » du code du travail (articles R. 4461-1 et suivants) : définitions et classes de pression, évaluation des risques et conseiller à la prévention hyperbare, mesures de prévention, formation et certificat d’aptitude à l’hyperbarie, organisation des interventions et des travaux. Remplace le décret n° 90-277 du 28 mars 1990.