Orders
The main regulations on risk prevention in hyperbaric environments: decrees, orders and extracts from the French Labour Code. Each text comes with a summary and can be downloaded as a PDF; filter the list by category to show only those that concern you. The texts are available in French only, and only the version published in the Journal officiel is legally binding.
Decree — Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (NOR : MTRT1931550D) — 07/12/2020 — PDF, 155.1 KB
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Précise les modalités de protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l’identification des secteurs d’activités hyperbares. Rend obligatoire le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics (ou le certificat du bloc de compétences correspondant à l’activité exercée), ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP pour les activités hors milieu subaquatique ; ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
Order — Arrêté du 14 mai 2019 (NOR : MTRT1901237A) — 14/05/2019 — PDF, 219.2 KB
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Définit les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions hyperbares avec immersion relevant de la mention B, y compris l’encadrement de la pratique de l’apnée et de l’utilisation des recycleurs. En vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Decree — Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (NOR : ETST1023798D) — 11/01/2011 — PDF, 295.9 KB
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Crée le chapitre « Prévention des risques en milieu hyperbare » du code du travail (articles R. 4461-1 et suivants) : définitions et classes de pression, évaluation des risques et conseiller à la prévention hyperbare, mesures de prévention, formation et certificat d’aptitude à l’hyperbarie, organisation des interventions et des travaux. Remplace le décret n° 90-277 du 28 mars 1990.