CAP Trébeurden
Professional hyperbaric training organisation. Category A: commercial diver (public works) professional qualification, CAH 2A and Category A refresher. Category B: CAH 0B, 1B, 2B …
Portal by category
Category B — Underwater interventions
Underwater interventions: physical or sporting activities; underwater and underwater archaeology; relief and security (civil security options and police); technical, science, fisheries, aquaculture, media and other interventions.
To be completed — this text is an example of layout. Replace it in the administration before posting online.
Applicable regulations
PDF
Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (opens in a new tab)
Decree — Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (NOR : MTRT1931550D) — 07/12/2020 — PDF, 155.1 KB
Official version on Légifrance (external site, opens in a new tab)
Précise les modalités de protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l’identification des secteurs d’activités hyperbares. Rend obligatoire le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics (ou le certificat du bloc de compétences correspondant à l’activité exercée), ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP pour les activités hors milieu subaquatique ; ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
PDF
Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » (opens in a new tab)
Order — Arrêté du 14 mai 2019 (NOR : MTRT1901237A) — 14/05/2019 — PDF, 219.2 KB
Official version on Légifrance (external site, opens in a new tab)
Définit les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions hyperbares avec immersion relevant de la mention B, y compris l’encadrement de la pratique de l’apnée et de l’utilisation des recycleurs. En vigueur depuis le 1er juillet 2019.
PDF
Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (opens in a new tab)
Decree — Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (NOR : ETST1023798D) — 11/01/2011 — PDF, 295.9 KB
Official version on Légifrance (external site, opens in a new tab)
Crée le chapitre « Prévention des risques en milieu hyperbare » du code du travail (articles R. 4461-1 et suivants) : définitions et classes de pression, évaluation des risques et conseiller à la prévention hyperbare, mesures de prévention, formation et certificat d’aptitude à l’hyperbarie, organisation des interventions et des travaux. Remplace le décret n° 90-277 du 28 mars 1990.