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Safety training for workers in hyperbaric environments in healthcare settings (Category C): initial training (10 days, 70 hours) and refresher course. For doctors, nurses, first r…
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Category C — Interventions without immersion — health
Immersion-free health interventions.
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Applicable regulations
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Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) (opens in a new tab)
Order — Arrêté du 29 mai 2024 (NOR : TSST2411258A) — 29/05/2024 — PDF, 262.5 KB
Official version on Légifrance (external site, opens in a new tab)
Fixe les règles de protection des travailleurs pour les interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé : centres de médecine hyperbare, caissons de recompression d’urgence (ou de sauvegarde) et enceintes hyperbares professionnelles sans immersion.
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Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (opens in a new tab)
Decree — Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (NOR : MTRT1931550D) — 07/12/2020 — PDF, 155.1 KB
Official version on Légifrance (external site, opens in a new tab)
Précise les modalités de protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l’identification des secteurs d’activités hyperbares. Rend obligatoire le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics (ou le certificat du bloc de compétences correspondant à l’activité exercée), ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP pour les activités hors milieu subaquatique ; ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
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Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (opens in a new tab)
Decree — Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (NOR : ETST1023798D) — 11/01/2011 — PDF, 295.9 KB
Official version on Légifrance (external site, opens in a new tab)
Crée le chapitre « Prévention des risques en milieu hyperbare » du code du travail (articles R. 4461-1 et suivants) : définitions et classes de pression, évaluation des risques et conseiller à la prévention hyperbare, mesures de prévention, formation et certificat d’aptitude à l’hyperbarie, organisation des interventions et des travaux. Remplace le décret n° 90-277 du 28 mars 1990.